L’ABSENCE DE LA JUSTICE, SOURCE DE TOUTES LES INJUSTICES Le printemps tunisien n’a jamais existé
Je veux, tout d’abord, détruire la légende selon laquelle la Tunisie aurait connu un printemps politique de courte durée ( 7 novembre 87- fin 1990). Le « Changement » mit provisoirement fin au calvaire des uns, comme Rached Ghannouchi, mais signifia le début de l’enfer pour d’autres. D’après les témoignages du docteur Amri et des rescapés du « groupe sécuritaire » (المجموعة الأمنية), la machine de la torture n’a jamais connu de trêve. Le « nouveau régime » a commencé à torturer le jour même du 7 novembre 1987. Le commandant Mohamed Mansouri n’a-t-il pas succombé à la torture au moment où certains démocrates chantaient les louanges du Sauveur ?
J’espère qu’un jour les rescapés de ce qu’on a appelé le « groupe sécuritaire » témoigneront pour l’Histoire. N’oublions pas que les tortionnaires doublent de férocité dès qu’il s’agit de « collègues » ou de militaires. Je ne veux pas citer des noms, mais certains sont sortis de cette épreuve changés à jamais. Certains ne se sont jamais remis de l’épreuve. L’un d’eux se réfugie dans un silence presque total. Il a déjà quitté le monde par son cœur avant de le quitter par son corps.
Ceux qui attendent, depuis le vrai faux printemps du 7 novembre 1987, une ouverture du régime et scrutent l’horizon, espérant une y déceler une éclaircie, me font pitié. Il suffit de lire l’histoire des dictatures pour constater que jusqu’à ce jour on n’a jamais vu un dictateur se transformer, comme par miracle, en démocrate. Un démocrate peut se transformer en dictateur, mais le cas contraire ne s’est jamais vérifié. Dès qu’un dictateur essaye de jouer le jeu de la démocratie (la vraie), il tombe automatiquement. Dans une dictature la moindre brèche peut être fatale et, par un effet domino, mener à l’effondrement de tout le système. Le régime de Ben Ali résiste malgré les secousses des années 1999-2000-2001. Mais chaque secousse a causé des fissures irréparables dans l’édifice politico-mafieux. La dictature tunisienne mène le combat sur plusieurs fronts : justice, presse, Internet, ONGs etc. Mais le front décisif reste, à mes yeux, celui de la justice.
Ben Ali et ses conseillers savent pertinemment que si le mouvement du juge Mokhtar Yahiaoui avait été suivi par la majorité de ses collègues, le régime aurait perdu non seulement une bataille, celle de l’indépendance de la justice, mais sa guerre contre la société.
Imaginons le scénario suivant : la majorité des juges se rangent aux côtés de Yahiaoui et par conséquent le corps des magistrats sort gagnant du bras de fer qui l’oppose à l’exécutif. L’indépendance de la justice ne veut pas seulement dire que les magistrats échapperont aux pressions et aux manipulations de l‘exécutif, mais aussi qu’ils auront un droit de regard sur l’Administration publique et surtout les forces de l’ordre.
La police n’est pas au-dessus de la loi
Dans un Etat de droit la police n’est pas au-dessus de la loi et la justice peut, et doit, lui demander des comptes sur ses agissements. Une justice indépendante et soucieuse de l’application stricte de la loi ne peut laisser impunies les exactions des policiers, peu importe le corps auquel ils appartiennent. Or, une dictature ne fonctionne et ne perdure que grâce aux « descentes nocturnes », aux intimidations et aux harcèlements menés surtout par la Police Politique. Sans parler de la coupure des lignes téléphoniques ou de l‘interception du courrier postal et électronique. Dans la situation actuelle ces actes restent, bien sûr, impunis et en dehors de tout contrôle judiciaire.
Les anciens détenus torturés et les familles des prisonniers morts sous la torture ne vont pas rester les bras croisés et la justice se trouvera dans l’obligation d’interroger le personnel du Ministère l’Intérieur impliqué dans des actes de torture et de mauvais traitements, y compris les hauts cadres et les anciens ministres et secrétaires d’Etat. Après des mois d’enquête les juges d’instruction vont probablement constater que tous les chemins mènent à Carthage.
Fin des procès politiques
L’autre conséquence découlant de l’indépendance des juges est la fin de l’instrumentalisation de la justice, c’est-à-dire la fabrication de procès à l’encontre des opposants qui n’ont fait qu’exercer leur droit de s’associer et de s’exprimer. Ces procès politiques visent trois buts essentiels :
· Punir les opposants et les couper de leur base et des autres mouvements de l’opposition.
· Intimider les citoyens tentés de soutenir l’opposition ou de devenir à leur tour opposants.
· Avertir le reste des opposants « en liberté provisoire » des conséquences d’une opposition réelle et active au régime.
La boîte à pandore du népotisme
La troisième conséquence est l’ouverture de la boîte à pandore du népotisme, de la corruption et de l’enrichissement illicite de certaines familles liées au pouvoir en place. Le fait d’être frère, sœur ou neveu du président ne concède aucun privilège légal. En présence de juges indépendants, le citoyen n’a plus peur d’exposer le linge sale de la dictature devant les tribunaux. Un effet domino se déclenche et après la chute des « petites têtes », les « grosses têtes » commenceront à tomber. Même si la fonction présidentielle jouit d’une immunité accordée par la Constitution, un président dont les proches tombent, l’un après l’autre, comme des mouches dans les filets de la justice, perd toute crédibilité et se voit, chaque jour qui passe, acculé au mur. La démission devient inéluctable et son départ sonne le glas pour tout le système.
O.K.
(2 février 2002)
