Une Victime de la torture retourne au Canada

Octroi de statut de réfugié par une autorisation ministérielle

Catherine Solyom- The Gazette( Montréal )

Un étudiant de droit de nationalité tunisienne expulsé en janvier, pour être ensuite arrêté et torturé dans son pays d’origine, espère rejoindre ce mardi le Québec.

Haroun M’barek, 34, a bénéficié d’une autorisation ministérielle très exceptionnelle lui accordant le droit de retour au Canada en tant que réfugié, a déclaré un haut fonctionnaire du gouvernement canadien.

"C’est une très bonne nouvelle qu’on ait finalement arrivé à le faire sortir de l’enfer où il vivait et où il a été torturé et forcé à vivre dans des conditions ihumaines", a dit Jamel Jani de l’Association des Doits de la Personne au Maghreb dont le siège est à Ottawa et l’un des groupes de pression qui ont mené une campagne pour la libération de M’barek.

M’barek, un étudiant de deuxième cycle à l’Université Laval, s’est vu refuser le statut de réfugié par la Commission de l’Immigration et des Réfugiés en 1997.

Après que les fonctionnaires canadiens de l’immigration ont deux fois statué qu’il ne courait aucun risque d’être persécuté dans son pays d’origine, il a été expulsé 15 jours seulement avant qu’il n’achève sa maîtrise.

Mais la nouvelle de son arrestation et sa torture dès son retour en Tunisie a provoqué la réaction immédiate des organisations des droits humains et des fonctionnaire de l’immigration canadienne.

L’organisation montréalaise Droits et Démocratie a envoyé un avocat à Tunis pour assister la défense de M’barek. Des fonctionnaires du ministère canadien des affaires étrangères et de l’ambassade du Canada ont assisté au procès en mars dernier.

UNE PEINE DE TROIS ANS

M’barek a été condamné malgré tout à trois ans de prison et à cinq ans de contrôle administratif pour "constitution d’une bande criminelle " et "participation à une tentative collective visant à attaquer les personnes et les propriétés."

Aucune preuve n’a été apporté au procès sauf celle de son appartenance à une association estudiantine.

"Dans un local prévu pour 30 détenus s’entassaient 300 personnes. Lorsqu’il a été atteint de tuberculose, son état de santé a empiré à tel point que nous craignions pour sa vie", a encore dit Jani .

Jani attribue aux autorités canadiennes les pressions exercées sur le gouvernement tunisien et l’obtention de la libération de M’barek en mai dernier, alors qu’il attendait l’appel de son procès prévu pour septembre. Il sera ainsi de retour à Laval pour achever sa maîtrise, a-t-il encore ajouté.

Jani dit être au courant de trois cas de Tunisiens vivant au Canada auxquels le statut de réfugié a été refusés et qui courent le risque d’être expulsés.

La ministre fédérale de l’immigration Elinor Caplan a proposé la loi C-11 en février, qui vise améliorer l’évaluation du risque couru par un demandeur d’asile en cas d’expulsion. Adoptée par les Communes en juin, la loi sera soumise à l’approbation du Sénat.

Catherine Solyom

The Gazette of Montreal

STURDAY, SEPTEMBER 1, 2001

(Traduit de l’anglais par O.K.)

 

Papier original:


Catherine Solyom


The Gazette of Montreal

STURDAY, SEPTEMBER 1, 2001

Torture victim returns
Ministerial permit gives refugee status
A Tunisian law student deported in January, only to be arrested and tortured in his native land, hopes to be back in Quebec on Tuesday.
Haroun M’barek, 34, has been issued a rare ministrerial permit to return to Canada as a refugee, a high-ranking government official said.
"It’s excellent news to finally get him out of the hell he has been in, where he has been tortured and forced to live in inhuman conditions", said Jamel Jani of Ottawa’s Association des Doits de la Personne au Maghreb, one of a coalition groups that campaigned for M’barek’s release.
M’barek, a graduate student at Université Laval, was denied refugee status by the Immigration and Refugee Board in 1997.
After Canadian immigration agents twice determined that he ran no risk of being persecuted in his home country, he was deported just 15 days before he was to finish his master’s degree.
But news of his immediate arrest and subsequent torture as he set foot on Tunisian soil prompted human-rights groups and Canadian immigration officials to react.
Montreal human-rights group Rights and Democracy sent a Montreal lawyer to help represent M’barek and officials from Foreign Affairs and the Canadian embassy also attended his trial in March.
3-YEAR JAIL-SENTENCE
M’barek was nevertheless sentenced to three years in jail and five years in administrative detention for "forming a criminal gang" and "participation in a collective project aiming to attack persons and properties."
No evidence was presented other than that he had participated in student association.
"In a room meant for 30 people there were 300 people. When he got tuberculosis he became so sick, we were afraid for his life", Jani said.
Jani credits Canadian officials for maintaining pressure on the Tunisian government and securing M’barek’s release in May, pending an appeal for his conviction in September. By then he will be back at Laval, completing his master’s degree, he said.
Jani said he knows of thee other cases of Tunisians in Canada who have been refused refugee status and may be soon facing deportation.
Federal Immigration Minister Elinor Caplan tabled Bill C-11 in February, which intended to improve evaluation of a refugee claimant’s risk of return. Adopted by the House of Commons in June, the bill is now awaiting approval by the Senate.