Huit ans de prison pour le diplomate tunisien reconnu coupable de tortures
LE MONDE |
La cour d’assises du Bas-Rhin a rendu, lundi soir 15 décembre, son verdict. Khaled Ben Saïd, l’ex-vice-consul de Tunisie à Strasbourg, a été reconnu coupable d’avoir ordonné des actes de torture et de barbarie sur l’une de ses compatriotes, Zulaikha Gharbi, alors qu’il était commissaire de police à Jendouba, en Tunisie, il y a douze ans. Une peine de huit ans de prison ferme a été prononcée contre lui.
Le diplomate tunisien a été jugé par défaut, car il avait fui la France, fin 2001, en apprenant qu’une plainte venait d’être déposée contre lui par Mme Gharbi, au titre de la compétence universelle. Ce mécanisme permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis, et quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. C’est la deuxième fois en France qu’une condamnation est prononcée à ce titre. En 2005, un militaire mauritanien avait déjà été condamné par contumace à dix ans de prison ferme pour des tortures perpétrées dans son pays.
Dans le cas du procès de Strasbourg, lundi, le résultat était loin d’être acquis. L’avocat général, le représentant de l’Etat français, avait d’ailleurs requis l’acquittement de Khaled Ben Saïd, estimant que le dossier du prévenu "était absolument vide" en termes de preuves.
Mais les témoignages successifs de Vincent Geisser, chercheur au CNRS et spécialiste de la Tunisie, Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT, non légalisé), et de l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui, soulignant l’un après l’autre "l’institutionnalisation" de la torture en Tunisie et son utilisation comme "pratique d’Etat", ont emporté la conviction de la cour d’assises du Bas-Rhin.
"SIGNAL FORT AUX AUTORITÉS"
"C’est une avancée supplémentaire dans la lutte contre l’impunité des tortionnaires et un signal fort lancé aux autorités tunisiennes : les bourreaux, s’ils sont à l’abri en Tunisie, ne le sont pas dans d’autres pays", a assuré, lundi soir, l’avocat Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), qui s’était constituée partie civile avec la Ligue française des droits de l’homme (LDH) aux côtés de Zulaikha Gharbi.
"Je me réjouis pour toutes les femmes tunisiennes qui ont connu le même sort que moi", a déclaré la plaignante, une mère de cinq enfants, dont le mari, un opposant au régime Ben Ali, a obtenu le statut de réfugié politique en France.
Un peu plus tôt dans la journée, les autorités tunisiennes avaient dénoncé le procès comme "une affaire montée de toutes pièces" et affirmé que "prétendre que la torture serait une pratique tolérée en Tunisie relève de la mauvaise foi et de la désinformation".
Khaled Ben Saïd ne peut pas faire appel de sa condamnation, car celle-ci a été prononcée par défaut. Pour la remettre en cause, il lui faudrait revenir en France et se constituer prisonnier. Alors seulement, il pourrait être rejugé par une nouvelle cour d’assises.
Florence Beaugé
Article paru dans l’édition du 17.12.08
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2008/12/16/huit-ans-de-prison-pour-le-diplomate-tunisien-reconnu-coupable-de-tortures_1131715_3212.html#ens_id=1126853
