Les mirages de Carthage
Tunis - (TNA) - L’état de santé du général Zine El-Abidine Ben Ali est le sujet de conversation numéro un en Tunisie. Que se passera-t-il en si sa maladie prolongée l’empêche d’exercer ses fonctions présidentielles? L’article 57 de la Constitution est clair à ce sujet (1). En cas de "décés, de démission ou d’empêchement absolu", le président de la Chambre des députés est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de l’État par intérim".
Le problème qui se pose aujourd’hui: comment constater l’empêchement absolu ? Le Conseil contitutionnel osera-t-il, le jour J, réquisitionner un groupe des médecins dont la mission serait d’ausculter Ben Ali et de constater son incapacité à exercer le pouvoir ? Si ce scénario de la destitution médicale se réalise, la tâche de l’actuel président du parlement, Foued M’bazzaa, ne sera pas facile. Puisque la Constitution lui interdit de se porter candidat à la présidence, il jouera le rôle ingrat d’arbitre dans la guerre des clans qui se déclenchera dès le départ de Ben Ali de Carthage.
Si Leïla et son clan sortent perdants de la "guerre civile" autour du trône de Carthage, ils n’auront d’autre choix que de quitter la Tunisie à la sauvette. La Tunisie paiera une forte rançon pour leur départ définitif. Des milliards de dinars tunisiens convertis en dollars prendront l’avion pour aller passer des vacances dorées en Egypte, à Abu Dhabi, au Canada etc.
À Redeyef, il y aura une autre explosion populaire. Mais cette fois-ci ce sera une explosion de joie. Les "chiens de Leïla", c-a-d les flics anti-émeutes, ne tabasseront plus la population et ne pilleront plus les commerces. Mais cette joie sera de courte durée. Passer d’un Omar Bongo à un Ali Bongo est-ce vraiment un changement ? That’s the question !
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" En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit immédiatement et constate la vacance définitive à la majorité absolue de ses membres. Il adresse une déclaration à ce sujet au président de la Chambre des conseillers et au président de la Chambre des députés qui est immédiatement investi des fonctions de la Présidence de l’Etat par intérim, pour une période variant entre quarante cinq jours au moins et soixante jours au plus. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le président de la Chambre des conseillers est investi des fonctions de la Présidence de l’Etat par intérim et pour la même période.
Le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des députés et la Chambre des conseillers réunies en séance commune et, le cas échéant, devant les deux bureaux des deux Chambres. Si la vacance définitive coïncide avec la dissolution de la Chambre des députés, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant la Chambre des conseillers et, le cas échéant, devant son bureau ".
Le Président de la République par intérim ne peut présenter sa candidature à la Présidence de la République même en cas de démission.
Le Président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au Président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la Chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l’article 46.
" Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, ni à la modification de la Constitution ni à la présentation d’une motion de censure contre le Gouvernement. "
Durant cette même période des élections présidentielles sont organisées pour élire un nouveau Président de la République pour un mandat de cinq ans.
Le nouveau Président de la République peut dissoudre la Chambre des députés et organiser des élections législatives anticipées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 63.

Je ne comprends pas alors comment en destituant Bourguiba a pu prendre le pouvoir en intérim et se présenter aux élections??
Comment by Profilo — October 8, 2009 @ 11:05 am
Explication:
Lorsque Ben Ali a pris le pouvoir, la Constitution stipulait que le Premier ministre qui succède au Président suite à une vacation du pouvoir, exerce les fonctions présidentielles jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur. En 1987, la Consitution n’interdisait pas au Premier ministre, devenu président, de présenter sa candidature à l’élection présidentielle. Depuis la réforme constitutionnelle du 25 juillet 1988, la Premier ministre n’est plus le successeur automatique du Président.
Comment by Administrator — October 8, 2009 @ 8:54 pm